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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire décide immédiatement de la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2019-281, a. 27.
En vig.: 2019-02-21
27. Le secrétaire décide immédiatement de la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2019-281, a. 27.
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